Quels documents joindre pour constituer un dossier de prêt immobilier ou de rachat de crédit ? Préparez votre dossier de financement à l’aide de la liste des pièces justificatives demandées par les établissements bancaires. Access Finance Communication (AFC) reste à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.
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Etat civil
- Carte nationale d’identité ou Carte de séjour (en cours de validité)
- Livret de famille (s’il y a lieu)
- Contrat de mariage ou Jugement de divorce (s’il y a lieu)
Domicile
- Facture EDF ou Téléphone fixe (- de 3 mois))
- Attestation d’hébergement + CNI hébergeur (si logé à titre gratuit)
- Bail de location + Dernière quittance de loyer (si locataire)
- Taxe d’habitation (dernière année)
Revenus
Pour les salariés
- Bulletins de salaire (3 derniers mois)
- Bulletin de salaire (décembre N-1)
- Avis d’imposition (dernière année)
- Contrat de travail (si – de 1 an d’ancienneté)
Pour les TNS (travailleurs non salariés) ou Professions libérales
- Trois derniers bilans ou Déclaration 2035 ou 2042
- Kbis + Statuts société
Si revenu locatif
- Bail de location + Dernière quittance de loyer
- Relevés de compte bancaire où sont versés les loyers (3 derniers mois)
- Déclaration foncière (dernière année)
- Kbis + Statuts société (si SCI)
Banque
- Relevés de compte bancaire (3 derniers mois)
- Justificatif de l’apport personnel (Justificatif de donation, Plan d’épargne)
Créance
- Offre de prêt + Tableaux d’amortissement (prêt amortissable)
- Dernier relevé de crédit (prêt renouvelable)
- Justificatif de dette familiale ou fiscale (le cas échéant)
Patrimoine
- Titre de propriété
- Estimation immobilière
- Taxe foncière (dernière année)
Projet immobilier
Pour un achat en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement)
- Contrat de réservation
Pour un achat dans l’ancien
- Promesse ou Compromis d’achat
- Compromis de vente (dans le cas d’un prêt relais)
Pour une construction
- Permis de construire
- Plans de la construction
- Contrat de construction / Marché de travaux
Pour un crédit travaux
- Devis estimatifs et Descriptifs des travaux à financer