Constituer un dossier de prêt immobilier

Documents a fournir pour un pret immobilier

Quels documents joindre pour constituer un dossier de prêt immobilier ou de rachat de crédit ? Préparez votre dossier de financement à l’aide de la liste des pièces justificatives demandées par les établissements bancaires. Access Finance Communication (AFC) reste à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.

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Etat civil

  • Carte nationale d’identité ou Carte de séjour (en cours de validité)
  • Livret de famille (s’il y a lieu)
  • Contrat de mariage ou Jugement de divorce (s’il y a lieu)

Domicile

  • Facture EDF ou Téléphone fixe (- de 3 mois))
  • Attestation d’hébergement + CNI hébergeur (si logé à titre gratuit)
  • Bail de location + Dernière quittance de loyer (si locataire)
  • Taxe d’habitation (dernière année)

Revenus

Pour les salariés

  • Bulletins de salaire (3 derniers mois)
  • Bulletin de salaire (décembre N-1)
  • Avis d’imposition (dernière année)
  • Contrat de travail (si – de 1 an d’ancienneté)

Pour les TNS (travailleurs non salariés) ou Professions libérales

  • Trois derniers bilans ou Déclaration 2035 ou 2042
  • Kbis + Statuts société

Si revenu locatif

  • Bail de location + Dernière quittance de loyer
  • Relevés de compte bancaire où sont versés les loyers (3 derniers mois)
  • Déclaration foncière (dernière année)
  • Kbis + Statuts société (si SCI)

Banque

  • Relevés de compte bancaire (3 derniers mois)
  • Justificatif de l’apport personnel (Justificatif de donation, Plan d’épargne)

Créance

  • Offre de prêt + Tableaux d’amortissement (prêt amortissable)
  • Dernier relevé de crédit (prêt renouvelable)
  • Justificatif de dette familiale ou fiscale (le cas échéant)

Patrimoine

  • Titre de propriété
  • Estimation immobilière
  • Taxe foncière (dernière année)

Projet immobilier

Pour un achat en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement)

  • Contrat de réservation

Pour un achat dans l’ancien

  • Promesse ou Compromis d’achat
  • Compromis de vente (dans le cas d’un prêt relais)

Pour une construction

  • Permis de construire
  • Plans de la construction
  • Contrat de construction / Marché de travaux

Pour un crédit travaux

  • Devis estimatifs et Descriptifs des travaux à financer

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