Le principal objectif du Registre unique des intermédiaires en assurances, banques et finance, géré depuis 2013 par l’ORIAS, est de renforcer la protection du consommateur pour tout ce qui touche aux produits d’assurance, de banques ainsi qu’aux instruments financiers. Il doit permettre un meilleur encadrement de la distribution du crédit, en s’assurant que le consommateur dispose d’une information transparente, fiable et accessible lorsqu’il souscrit à tout type de crédit ou à un service de paiement. Les organismes et professionnels pourvoyeurs de ces services (crédit, regroupements de crédit, vente de biens ou services à crédit) sont également soumis à une obligation de conseil. Plus de 50 000 entreprises sont désormais concernées par ces nouvelles dispositions réglementaires.
Quelles sont les obligations exigées par l’orias ?
S’inscrire sur ce Registre public, disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, répondre à des exigences de capacité professionnelle plus ou moins élevées en fonction des conditions d’exercice de l’activité (diplômes, expérience professionnelle…), être couvert par une garantie financière, ne pas avoir été condamnées à certains délits ou crimes, exhaustivement énumérés.
Obligation de conseil
Ces intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) sont tenus de fournir à leurs clients un conseil écrit, en se fondant sur leurs données personnelles (situation financières, besoins…) et de leur présenter toutes informations relatives à l’identification de l’organisme de crédit.
Un numéro unique d’identification
Par ailleurs, depuis janvier 2013, les différents intermédiaires financiers, y compris les conseillers en investissement financier, doivent être immatriculés et inscrits sur ce registre. Consultable en ligne, il fournit au consommateur une information simple et accessible ; celui-ci pourra en effet vérifier si tel professionnel est bien habilité à lui vendre des produits d’assurance, des services de paiement ou encore des instruments financiers. Grâce à un numéro unique d’identification, chaque consommateur aura accès au statut de l’intermédiaire, à la liste de ses activités ainsi qu’aux éventuels noms des mandats.
