Élargissement des conditions d’accès au PTZ+ et PAS (Prêt d’Accession Sociale), ouverture du prêt à taux zéro pour les logements anciens en zone rurale, telles sont les mesures phares annoncées par le gouvernement pour relancer la construction. Car le secteur en a bien besoin, les chiffres montrent que le nombre de permis de construire diminue tout autant que les mises en chantier.
Le PTZ+ et le PAS au secours de l’immobilier
Le rapport du ministère du développement durable sur la construction montre que les mises en chantier baissent de -2,7 % sur les 3 derniers mois. La tendance ne devrait pas s’arranger, car le nombre de permis de construire délivré à lui aussi chuté, à -2,2 % toujours sur les 3 derniers mois. Sur les 12 derniers mois, 340 225 constructions ont été autorisées, soit une baisse de -20 %. Sur la même période, 312 066 chantiers ont démarré, ce qui représente -8,5 %.
Les chiffres de l’INSEE ne sont pas non plus optimistes. Ils montrent que le niveau d’activité des entrepreneurs en bâtiment et en dessous de leur moyenne historique sur 22 ans. Par ailleurs, les constructeurs sont pessimistes et sont même plus nombreux à prévoir des licenciements. La seule note positive est la faiblesse des taux nominaux actuels (2,85 % selon l’observatoire CSA/Crédit Logement), qui permettent d’augmenter la capacité d’emprunt des acheteurs.
C’est dans cette optique que le gouvernement se devait de réagir rapidement. La ministre du logement, Mme Sylvia Pinel, a présenté mercredi 25 juin son plan d’action pour relancer le secteur de la construction. La stratégie comprend l’élargissement du prêt à taux zéro et du prêt accession sociale.
Rehaussement du plafond de revenus du PAS
Le prêt accession sociale est un dispositif qui permet à des particuliers d’acheter un logement social. Une part du loyer qu’ils versent au bailleur est retenue afin de constituer un apport pendant 5 ans. À l’issue, ils pourront bénéficier d’une partie du prêt immobilier nécessaire. Jusqu’alors les conditions d’accès réservaient le PAS aux bas revenus. Au 1er octobre 2014, le plafond de revenus sera aligné sur celui du PTZ+. Et justement, le prêt à taux zéro va subir quelques changements.
Assouplissement des conditions d’accès au PTZ+
Mme Pinel a laissé entendre que les conditions d’accès au PTZ+ allaient être élargies. Cette mesure devrait notamment inclure un rehaussement du plafond des revenus nécessaires afin de permettre à plus de primo-accédants de bénéficier d’un prêt à taux zéro. En supplément, le plafond d’achat devrait lui aussi être relevé, tout comme le pourcentage appliqué sur le coût du projet.
Une autre mesure phare est l’élargissement du PTZ+ à l’immobilier ancien avec travaux en zone rurale. Actuellement le PTZ+ s’adresse aussi à l’immobilier ancien, mais avec des conditions de performance énergétique souvent difficiles à réunir.
